Paul Glardon (nom modifié) se réjouissait de sa retraite. Après 45 années de service dans la même entreprise, le monteur en chauffage avait prévu de prendre sa retraite.
Les choses se passent différemment: peu avant la fin de sa 44e années de service, il se voit signifier son licenciement et est libéré immédiatement de son obligation de travailler. Son employeur invoque principalement comme motif son «attitude constamment négative envers les nouveaux projets».
Le dossier du tribunal indiquera ultérieurement que Paul Glardon avait de mauvaises relations avec l'un de ses supérieurs, mais sans que celui-ci ne soit directement son chef de service, et qu'il s'était exprimé de façon critique envers un nouveau système de saisie du temps de travail – de même que l'avaient également fait d'autres collègues.
Pas de protection légale contre le licenciement, même pour les travailleurs âgés
Cela peut paraître brutal qu'un employé de longue date soit licencié peu de mois avant la retraite ordinaire. Ce n'est pas un cas isolé. Selon l'expérience du service de conseil juridique de L'illustré, les entreprises ont peu de scrupules à se débarrasser de collaborateurs fidèles lorsque leur efficacité diminue ou lorsque, pour d'autres raisons, ils ne sont plus en phase avec la ligne en vigueur. 20, 30 ou même 40 années de service auprès du même employeur ne protègent pas l'employé d'être jeté à la rue sans raison pertinente.
«Lors de l'entretien de licenciement, mes supérieurs ont même impliqué une psychologue du service social interne de l'entreprise. Ils avaient manifestement peur que je fasse une bêtise», raconte au service de conseil juridique mesdroits.ch un ingénieur de 54 ans, licencié après 27 années de service. A la suite d'une réorganisation, il est devenu de trop. «Mon employeur était donc bien conscient du coup dur que représentait ce licenciement pour moi. Il n'a pourtant fait preuve d'aucune complaisance à mon égard.»
A près de 60 ans, une secrétaire se rappelle amèrement: «Le nouveau chef m'a remplacée par une femme plus jeune et moins chère. Il n'a même pas commencé par me demander si j'étais prête à accepter une réduction de salaire ou éventuellement de travailler à temps partiel.»
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Les personnes concernées vivent souvent la perte d'emploi comme une humiliation et un effondrement total. Ils perdent non seulement leur gagne-pain mais également leur identité, qu'ils ont construite au fil des années d'ancienneté. La recherche d'un nouvel emploi est généralement difficile pour la génération des plus de 50 ans.
Lorsqu'elles recherchent un emploi, les personnes âgées se plaignent régulièrement de réticences de la part des employeurs. elles restent nettement plus longuement au chômage que les personnes plus jeunes et se retrouvent également plus fréquemment en fin de droit.
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En principe, il n'y a rien à faire contre de tels licenciements. Le Code des obligations ne prévoit aucune protection contre le licenciement pour les employés âgés ou de longue date. Les licenciements ne requièrent ni préavis ni motif justifié. Les plans sociaux ou l'atténuation des cas de rigueur ne sont qu'exceptionnellement prescrits par la loi – par exemple lorsque des entreprises de plus de 250 employés procèdent à un licenciement collectif.
Devoir de diligence accru envers les employés de longue date
Dans des cas particulièrement flagrants, il peut valoir la peine de faire examiner la situation juridique par un spécialiste. En effet, le Tribunal fédéral a affirmé à plusieurs reprises dans de récentes décisions que les employeurs ont un devoir de diligence particulier envers leurs employés âgés, de longue date.
Ainsi Paul Glardon n'est-il pas prêt à faire le poing dans sa poche. Il intente une action en justice pour licenciement abusif et obtient finalement gain de cause: le Tribunal fédéral estime qu'envers un employé «qui durant la totalité de sa vie active a travaillé essentiellement de façon irréprochable pour une seule entreprise, il existe un devoir de diligence accru».
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L'employeur n'a pas non plus pris la peine de détendre d'une quelconque manière la relation du monteur avec le chef de service. En licenciant le monteur sans entretien préalable et sans chercher une solution socialement acceptable, l'entreprise contrevient en outre de façon flagrante à l'exigence de modération dans l'exercice du droit. Paul Glardon s'est vu attribuer une indemnité de départ de six mois de salaires.
Consultation préalable des travailleurs âgés
Le licenciement d'un employé de 64 ans après 12 années de service a également été jugé abusif. Certes, il n'était plus aussi motivé que ses collègues plus jeunes, mais ses performances étaient toujours satisfaisantes. Un licenciement si proche de la retraite n'était donc pas acceptable, selon le Tribunal fédéral.
Dans le cas d'un employé de 59 ans qui a travaillé dans une entreprise durant 35 années (avec des interruptions), le Tribunal fédéral a estimé qu'une attention particulière doit être accordée à la façon de procéder au licenciement de travailleurs âgés. «Il a notamment le droit d'être informé en temps utile du licenciement prévu et d'être entendu. L'employeur est tenu de chercher des solutions permettant le maintien des rapports de travail». Bien que les performances de l'employé concerné n'étaient plus en tous points suffisantes, ce licenciement était également abusif. En effet, selon le Tribunal fédéral, l'employeur aurait dû, avant de licencier ce fidèle employé, avoir un entretien avec lui pour lui «signifier formellement quelles sont les conséquences de ses manquements et lui donner une dernière chance en convenant d'objectifs et en fixant des délais».
Ces jugements contiennent quelques considérations incitant à la prudence les employeurs par trop pressés de licencier. Ils ne constituent toutefois pas pour les travailleurs âgés une protection absolue contre le licenciement.
Le Tribunal fédéral souligne qu'il n'existe pas de devoir de diligence accru à l'égard des employés accusés de comportement inadéquat, même dans le cas de rapports de travail de longue durée.
Si vous estimez que la résiliation de votre contrat de travail est abusive, vous devriez impérativement contester par écrit durant la période de préavis. Grâce à la lettre-type «protestation contre un licenciement abusif», les abonnés de L'illustré bénéficient d'un modèle utile sur la manière dont ce courrier peut être rédigé.
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Conseil pour les travailleurs âgés
- Continuez à vous former régulièrement. Restez ouvert à la nouveauté, voyez le changement comme une chance.
- En cas de changement de chef, mutation ou promotion, demandez un certificat de travail intermédiaire – en particulier si vous occupez un poste depuis longtemps déjà.
- Si vous vous faites licencier peu avant la retraite, sans raison ni mesure d'atténuation sociale, faites-vous conseiller juridiquement.
- La loi prévoit une indemnité de départ pour les personnes de plus de 50 ans qui quittent leur poste après plus de 20 années de service. La plupart partent sans car les employeurs peuvent prendre en compte pour l'indemnité de départ les montants qu'ils ont payé pour le travailleur à la caisse de pension. Vérifiez si une convention collective prévoit une indemnité de départ dans votre branche et négociez avec votre employeur une contribution volontaire.
- Si vous arrivez au chômage 48 mois ou moins avant d'atteindre l'âge AVS, vous pouvez en principe y rester jusqu'au passage à l'AVS. Votre droit maximal est alors de 640 indemnités journalières.
- Le droit à des indemnités journalières existe également à la suite d'une mise en retraite anticipée forcée.
- Six mois avant l'âge AVS, vous êtes dispensé de recherches d'emploi.
Quand un licenciement est-il abusif?
Un licenciement est abusif lorsqu'il est prononcé pour des raisons condamnables, par exemple en raison d'une caractéristique personnelle ou pour s'être battu pour ses droits (licenciement par vengeance).
Il peut également être abusif s'il a été prononcé d'une façon particulièrement blessante.
Les personnes concernées doivent contester un licenciement abusif par écrit, durant la période de préavis. Elles peuvent, dans un délai de 180 jours après la fin des rapports de travail, demander une indemnité allant jusqu'à six mois de salaire.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)
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- Résiliation immédiate par une employée / un employé
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- Licenciement collectif
- Protection contre les résiliations conformément à la loi sur l'égalité